Mentions Légales

1. Informations sur l'éditeur du site

Entrepreneur individuel : Nathalie Setera-Selosse
Nom commercial : Excellence Piano by Natalia
Forme juridique : Entreprise individuelle (EI)
RCS : Nice 940 420 417
Date d'immatriculation : 04/02/2025
Domicile personnel : 5 Place du Palais, 98000 Monaco
Adresse de l'établissement : Centre d'Affaires Le Forum, 33 Boulevard du Général Leclerc, 06240 Beausoleil
Activité : Enseignement du piano au domicile des élèves - Vente de formations digitales de piano et de musique pré-enregistrées
Date de commencement d'activité : 14/02/2025
Téléphone : [Votre numéro de téléphone]
Email : [Votre adresse email de contact]
TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI

2. Directeur de la publication

Nom : Nathalie Setera-Selosse
Qualité : Entrepreneur individuel

3. Hébergement du site

Hébergeur : GitHub, Inc.
Adresse : 88 Colin P Kelly Jr St, San Francisco, CA 94107, United States of America
Contact : https://enterprise.github.com/contact
Site web : https://github.com

4. Conception et développement

Conception et développement : Nathalie Setera-Selosse (Excellence Piano by Natalia)

5. Propriété intellectuelle

Le contenu de ce site web (textes, images, vidéos, etc.) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
Les marques et logos présents sur ce site sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

6. Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Cependant, il ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.
L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site.

7. Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi "Informatique et Libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : [email de contact]
Note : Si vous collectez des données personnelles, vous devez également avoir une politique de confidentialité détaillée.

8. Cookies

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9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Mentions légales mises à jour le : [Date de dernière mise à jour]

CONDITIONS GÉNÉRALES DES COURS DE PIANO

Conditions Générales des Cours de Piano

Excellence Piano by Natalia SIRET : 94042041700013

Conformément aux articles L.111-1 et suivants du Code de la consommation

Modalités de tarification

Cours d'essai : Pour les nouveaux élèves, un cours d'essai est proposé entre le 3 et le 14 septembre 2025.
Les tarifs annuels sont établis sur une base forfaitaire de 32 cours par année scolaire, permettant ainsi une répartition équitable des coûts sur l'ensemble de l'année.
Adaptation selon le calendrier scolaire : Le nombre effectif de cours peut varier entre 30 et 32 séances selon les jours fériés qui tombent sur le créneau de votre enfant. Un ajustement sera automatiquement effectué :

Avantages de cette formule :

Cette méthode de calcul vous garantit une tarification juste et transparente, adaptée aux contraintes du calendrier officiel.

Modalités de paiement :

En cas de retard de paiement : pénalités de 13,15% par an et indemnité forfaitaire de 40€.

Politique de gestion des absences

Absence autorisée : Une absence par année scolaire est accordée sans justificatif et sans obligation de rattrapage. Cette absence sera déduite de votre prochaine facture.
Autres absences : Au-delà de cette première absence annuelle, toute absence ne donnera lieu ni à déduction ni à remboursement. Un cours de rattrapage sera systématiquement proposé :

Important :

Exceptions : Les absences pour maladie avec certificat médical (plus de 3 cours consécutifs) feront l'objet d'un traitement particulier à étudier au cas par cas.

Matériel et instrument

Importance de l'instrument personnel : L'apprentissage du piano nécessite impérativement la disponibilité d'un instrument de qualité au domicile de l'élève. Fort de plus de 10 ans d'expérience pédagogique, j'ai constaté, en collaboration avec mes collègues professeurs, qu'un taux d'abandon significativement élevé est directement corrélé à l'utilisation d'instruments de mauvaise facture.

Instruments recommandés :

Distinction fondamentale : Un piano est un instrument vivant qui vibre et avec lequel l'élève communique et grandit musicalement. Les petits claviers électriques sont des jouets et non des instruments de musique. Cette différence est essentielle pour garantir la progression et l'épanouissement musical de l'élève.

Solutions pour l'acquisition : Pour les familles hésitant lors de la première année, des solutions de location avec ou sans option d'achat sont disponibles auprès de :

Accompagnement dans le choix : Un conseil personnalisé pour le choix de l'instrument peut être fourni sur demande afin d'orienter les familles vers la solution la mieux adaptée à leurs besoins et leur budget.
Responsabilité : L'élève et sa famille s'engagent à disposer d'un instrument conforme aux recommandations pédagogiques dans un délai raisonnable suivant le début des cours.

Méthodes et supports pédagogiques

Les manuels et partitions nécessaires à l'apprentissage sont sélectionnés et commandés en début d'année scolaire avec un prix inférieur accordés aux professeurs, selon le niveau et les besoins spécifiques de chaque élève. Ces supports pédagogiques feront l'objet d'une facturation séparée au prix coûtant.

Résiliation

Chaque partie peut résilier moyennant un préavis de 30 jours par lettre recommandée. Les cours dispensés et ceux du préavis restent dus. Les sommes versées pour la période postérieure au préavis seront remboursées sous 30 jours.
Pour les cours à la Carte, le préavis est porté à 15 jours.

Acceptation des conditions

En inscrivant votre enfant aux cours de piano, vous acceptez l'ensemble de ces conditions générales d'enseignement.