Mentions Légales

1. Informations sur l'éditeur du site

Entrepreneur individuel : Nathalie Setera-Selosse
Nom commercial : Excellence Piano by Natalia
Forme juridique : Entreprise individuelle (EI)
RCS : Nice 940 420 417
Date d'immatriculation : 04/02/2025
Domicile personnel : 5 Place du Palais, 98000 Monaco
Adresse de l'établissement : Centre d'Affaires Le Forum, 33 Boulevard du Général Leclerc, 06240 Beausoleil
Activité : Enseignement du piano au domicile des élèves - Vente de formations digitales de piano et de musique pré-enregistrées
Date de commencement d'activité : 14/02/2025
Téléphone : 06 62 10 80 08
Email : contact@excellencepianobynatalia.com
TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI

2. Directeur de la publication

Nom : Nathalie Setera-Selosse
Qualité : Entrepreneur individuel

3. Hébergement du site

Hébergeur : GitHub, Inc.
Adresse : 88 Colin P Kelly Jr St, San Francisco, CA 94107, United States of America
Contact : https://enterprise.github.com/contact
Site web : https://github.com

4. Conception et développement

Conception et développement : Nathalie Setera-Selosse (Excellence Piano by Natalia)

5. Propriété intellectuelle

Le contenu de ce site web (textes, images, vidéos, etc.) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
Les marques et logos présents sur ce site sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

6. Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Cependant, il ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.
L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site.

7. Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi "Informatique et Libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@excellencepianobynatalia.com
Note : Si vous collectez des données personnelles, vous devez également avoir une politique de confidentialité détaillée.

8. Cookies

Ce site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. En continuant à naviguer sur ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies.
Note : Détaillez les types de cookies utilisés et proposez un moyen de les refuser si nécessaire.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Mentions légales mises à jour le : [Date de dernière mise à jour]

CONDITIONS GÉNÉRALES DES COURS DE PIANO

Conditions Générales des Cours de Piano

Excellence Piano by Natalia SIRET : 94042041700013

Conformément aux articles L.111-1 et suivants du Code de la consommation

Modalités de tarification

Excellence Piano by Natalia propose deux types de formules, décrites en détail sur le site et via le simulateur de tarif : les Formules à l'année, avec engagement de septembre à juin, et les Formules flexibles, sans engagement scolaire.

Formules à l'année :

Ces tarifs de base sont dégressifs selon l'ancienneté de l'élève (jusqu'à -6% après 7 ans) et selon la fréquence de paiement choisie (jusqu'à -10% en paiement annuel) ; ces deux remises sont cumulables. Le tarif exact applicable est calculé via le simulateur de tarif disponible sur le site.

Cours d'essai : Pour les nouveaux élèves, un cours d'essai est proposé entre le 24 août et le 11 septembre 2026.
Le nombre de cours par année scolaire dépend du jour de la semaine choisi pour le cours : il varie généralement entre 29 et 32 séances, selon le nombre de jours fériés et de vacances scolaires qui tombent sur ce jour (un jour comptant plusieurs jours fériés donnera mécaniquement moins de séances qu'un jour qui en compte peu).
Ce nombre est déterminé dès le choix du créneau et sert de base au calcul de votre facturation pour l'année scolaire : il n'y a pas d'ajustement rétroactif sur une facture ultérieure.
En début d'année scolaire, un calendrier prévisionnel des cours est transmis à chaque famille, à conserver dans le cahier de l'élève afin de suivre les séances effectuées et les éventuelles absences.

Avantages de cette formule :

Cette méthode de calcul vous garantit une tarification juste et transparente, adaptée aux contraintes du calendrier officiel.

Formules flexibles :

En complément des formules à l'année, deux formules flexibles sont proposées sous forme de carnets de cours prépayés, valables 5 mois à compter de l'achat, sans engagement ni paiement récurrent :

Un cours d'essai « Prélude » optionnel (30 minutes, 20€, limité à un par élève) peut être réservé avant de s'engager sur l'une de ces deux formules flexibles.

Le règlement du carnet s'effectue intégralement au moment de la réservation, avant le premier cours. Les séances non utilisées à l'expiration du délai de 5 mois ne donnent pas lieu à remboursement, sauf accord exceptionnel avec l'enseignante.

Modalités de paiement :

En cas de retard de paiement à l'échéance figurant sur la facture, des pénalités de retard calculées au taux d'intérêt légal en vigueur seront exigibles de plein droit après l'envoi d'une lettre de mise en demeure restée infructueuse. Aucune indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement ne sera réclamée.

En cas de retard de paiement, les cours seront suspendus jusqu'au règlement des sommes dues.

Les frais de scolarité n'incluent pas le coût du matériel pédagogique (manuels et partitions).

Politique de gestion des absences

Toute absence de l'élève donne lieu à une proposition de cours de rattrapage :

En cas de maladie ou d'absence du professeur : un cours de rattrapage est proposé, ou le cours est déduit de la facture, selon le choix du parent.

Cas exceptionnel : en cas de maladie prolongée de l'élève, l'absence est décomptée de la facture suivante, après étude au cas par cas.

Annulation d'un cours (formules flexibles) : Pour les formules flexibles (Impromptu, Résonance), toute annulation ou résiliation d'un cours moins de 24 heures à l'avance reste due et sera décomptée du carnet de cours.

Matériel et instrument

Importance de l'instrument personnel : L'apprentissage du piano nécessite impérativement la disponibilité d'un instrument de qualité au domicile de l'élève. Fort de plus de 10 ans d'expérience pédagogique, j'ai constaté, en collaboration avec mes collègues professeurs, qu'un taux d'abandon significativement élevé est directement corrélé à l'utilisation d'instruments de mauvaise facture.

Instruments recommandés :

Distinction fondamentale : Un piano est un instrument vivant qui vibre et avec lequel l'élève communique et grandit musicalement. Les petits claviers électriques sont des jouets et non des instruments de musique. Cette différence est essentielle pour garantir la progression et l'épanouissement musical de l'élève.

Je propose moi-même la location de mon piano numérique Roland DP90, dans le cadre d'un contrat d'un an renouvelable, au tarif de 40€/mois (caution de 600€ par chèque).

Solutions pour l'acquisition : Pour les familles hésitant lors de la première année, d'autres solutions de location avec ou sans option d'achat sont également disponibles auprès de :

Accompagnement dans le choix : Un conseil personnalisé pour le choix de l'instrument peut être fourni sur demande afin d'orienter les familles vers la solution la mieux adaptée à leurs besoins et leur budget.
Responsabilité : L'élève et sa famille s'engagent à disposer d'un instrument conforme aux recommandations pédagogiques dans un délai raisonnable suivant le début des cours.

Méthodes et supports pédagogiques

Les manuels et partitions ne sont pas inclus dans les formules de cours et sont gérés au cas par cas selon les besoins de chaque élève. En début d'année scolaire, si des ouvrages sont nécessaires, leurs références sont communiquées aux parents afin qu'ils puissent les acheter eux-mêmes sur les sites appropriés. Si les parents préfèrent, l'enseignante peut également se charger de l'achat, auquel cas une facture correspondante est établie.

Résiliation

Chaque partie peut résilier moyennant un préavis de 30 jours par lettre recommandée. Les cours dispensés et ceux du préavis restent dus. Les sommes versées pour la période postérieure au préavis seront remboursées sous 30 jours.

Les formules flexibles (carnets Impromptu et Résonance), étant prépayées et sans engagement, ne sont pas soumises à un préavis de résiliation.

Acceptation des conditions

En inscrivant votre enfant aux cours de piano, vous acceptez l'ensemble de ces conditions générales d'enseignement.